1739 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1739W1-14

Date

1992-2006

Importance matérielle

14 article(s)

Origine

Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/05/2013

Cote/Cotes extrêmes

1739W/1-1739W/14

Date

1992-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Dossiers des réunions de la commission d’exonération de la taxe d’apprentissage.

Cote/Cotes extrêmes

1739W/10

Date

2001-2002

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation