Don fait par le roi de France, sur la recommandation du cardinal de Mazarin, au colonel Axel Taupadel du fief de Blotzheim (septembre 1660), confirmation de la possession de Blotzheim au sieur de Glutz, conseiller de Soleure, qui l'avait acquis pour 8000 livres (10 décembre 1686), prise de possession de la seigneurie par le sieur d'Hervard, seigneur de Landser (24 mai 1697), acte de prise de possession de Blotzheim par le duc de Mazarin par réversion au comté de Ferrette en vertu des lettres de donation (21 juin 1697), état des revenus de cette terre (septembre 1697), procédure entre Marie Bronner, veuve Glutz, le duc de Mazarin, puis son fils, le duc de La Meilleraye, au sujet de la possession de Blotzheim, avec arrêt du Conseil du 21 juin 1707 ordonnant la réunion de la terre au comté de Ferrette (1660-1707).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1076-1078

Date

1660-XVIIIe siècle

Cote/Cotes extrêmes

T 1076

Date

1660-1707

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 2 pièces parchemin, 42 pièces papier.