Procès-verbal de délimitation de la commune (1820), état de section (1820), livre de mutation des propriétés (1819).

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91 E dépôt - Saint-Germain-le-Châtelet

Déplier tous les niveaux

91 E dépôt - Saint-Germain-le-Châtelet

Cote/Cotes extrêmes

91 Ed CC 1 - 4 R 2

Date

1751-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 2014

Mots clés lieux

Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Procès-verbal de délimitation de la commune (1820), état de section (1820), livre de mutation des propriétés (1819).

Cote/Cotes extrêmes

91 Ed 1 G 1

Date

1819-1820

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