4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 7/22

Date

1799-1923

Histoire de la conservation

Quand il n'y avait plus de place dans les registres précédents, les renvois ont été portés dans ces nouveaux volumes, sans respecter l'ordre alphabétique. Pour retrouver dans la table et son supplément tous les renvois figurant en face d'un nom, il faut avoir recours au registre indicateur (4 Q 8/1 à 4)

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