Fermeture des entreprises. Cessation d’activité pour raisons politiques ou économiques : textes législatifs, enquêtes, correspondance. Mesures antisémites : textes législatifs. Epuration des entreprises industrielles et commerciales : correspondance.

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75 W - Délégation départementale de la production industrielle du Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

75 W 1-210

Date

1938-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

210 aricles et 516 plans - 16 m/l

Origine

Fonds de la délégation Départementale à la Production Industrielle de Belfort

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

75 W 92

Date

1941-1945