Déductions pour subventions à des œuvres d’enseignement technique, recours pour non-éxonération : correspondance, décisions, notification.

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9 M - Industrie

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9 M - Industrie

Cote/Cotes extrêmes

9 M 1-163

Date

an IX - 1942

Description physique

5,30 ml

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

économie, industrie

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

TAXE D’APPRENTISSAGE

Présentation du contenu

Rôles, voir en sous-série 2 P.

Déductions pour subventions à des œuvres d’enseignement technique, recours pour non-éxonération : correspondance, décisions, notification.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 162

Date

1926-1937

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