Suspicion de profits illicites résultant d'opérations effectuées avec l'ennemi : dossiers individuels des entreprises, artisans ou commerçants du Territoire de Belfort.

Aide à la recherche

1926 W - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Territoire de Belfort - Commission de confiscation des profits illicites

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1926W

Date

1938-1953

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,20 ml, 16 article(s)

Origine

Direction Générale des Finances Publiques / Comité de Confiscation des Profits Illicites

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/09/2018

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1926W/1-1926W/16

Date

1938-1953

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable