1446 W - Centre des impôts Belfort Nord

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Cote/Cotes extrêmes

1446 W 1-205

Date

1953-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

205 articles - 21,35 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort - Recette divisionnaire élargie de Belfort Nord

Modalités d'entrées

Versement du 2 juillet 2004

Actes sous seing privé et baux.

Cote/Cotes extrêmes

1446 W 153-205

Date

1956 - 1974