1793 - an V

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Tables des acquéreurs.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 21/1 22

Date

1791- 1865

Mots clés typologiques

Table des acquéreurs

1793 - an V

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 21/2

Date

1793-1797

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