Partage de bois indivis entre les communes de Felon, Leval, Petitefontaine, Romagny, Rougemont : procès-verbaux d’abornement, plan.

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66 E dépôt - Leval

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66 E dépôt - Leval

Cote/Cotes extrêmes

66 Ed 1 D 1 - 66 Ed 3 R 1

Date

1708-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,90 ml

Modalités d'entrées

Dépôts de 1993 et 2009.

Mots clés lieux

Leval (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Leval (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE N Biens communaux, terres, bois, eaux

2 N Gestion des biens communaux

Partage de bois indivis entre les communes de Felon, Leval, Petitefontaine, Romagny, Rougemont : procès-verbaux d’abornement, plan.

Cote/Cotes extrêmes

66 Ed 2 N 2

Date

1822-1823

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