Matrices générales n° 1011 d’Auxelles-Haut et Bas, Chaux, Etueffont-Bas, Etueffont-Haut, Evette, Grosmagnay, Lamadeleine Val-des-Anges, Lepuix-Gy, Lachapelle-sous-Chaux, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Sermamagny, Vescemont.

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 1-88

Date

1952-1985

Importance matérielle

88 articles - 14 m/l

Origine

Direction des services fiscaux - Centre Départemental d'Assiette

Modalités d'entrées

Versement du 16 janvier 1996

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des services fiscaux

Matrices générales.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 52-56

Date

1968-1971

Matrices générales n° 1011 d’Auxelles-Haut et Bas, Chaux, Etueffont-Bas, Etueffont-Haut, Evette, Grosmagnay, Lamadeleine Val-des-Anges, Lepuix-Gy, Lachapelle-sous-Chaux, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Sermamagny, Vescemont.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 56

Date

1967-1971

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