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5 N - Caisse départementale des retraites

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Cote/Cotes extrêmes

5 N 1 - 5 N 3

Date

1815-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,4 ml.

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, protection sociale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Caisse départementale des retraites

Assiette des cotisations : livre des traitements des employés.

Cote/Cotes extrêmes

5 N 2

Date

1863-1935

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Contient trois registres.