Lettres patentes portant ratification d’une convention entre le Roi de France et le Prince de Bâle concernant les limites de leurs états respectifs le 10 juillet 1781.

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105 E dépôt - Villars-le-Sec

Déplier tous les niveaux

105 E dépôt - Villars-le-Sec

Cote/Cotes extrêmes

105 Ed AA 1 105 Ed 1 Z 1

Date

1717-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0,30 ml

Modalités d'entrées

Dépôts : 1990 et 2006.

Mots clés lieux

Villars-le-Sec (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Villars-le-Sec (Territoire de Belfort)

ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

SERIE AA - Actes constitutifs et politiques de la ville

Lettres patentes portant ratification d’une convention entre le Roi de France et le Prince de Bâle concernant les limites de leurs états respectifs le 10 juillet 1781.

Cote/Cotes extrêmes

105 Ed AA 1

Date

21 août 1781

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