Cahier d'enregistrement des décisions et des procès verbaux de conciliation.

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Justice de paix de Fontaine

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4 U 3 - Justice de paix de Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3/1 - 4 U 3/673

Date

1791-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

13 ml

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

juridiction, organisation judiciaire, justice

Mots clés collectivités

France. Justice de Paix (Fontaine, Haut-Rhin), France. Justice de Paix (Fontaine, Territoire de Belfort)

Commissions diverses

Dommages de guerre, commission cantonale

Répertoires des décisions et des procès verbaux de conciliation.

Cote/Cotes extrêmes

4U3/186-187

Date

[s.d.]

Cahier d'enregistrement des décisions et des procès verbaux de conciliation.

Cote/Cotes extrêmes

4U3/186

Date

[s.d.]

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