4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/62

Date

12 mai-8 novembre 1853

Présentation du contenu

12 mai-8 novembre 1853

Mots clés typologiques