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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseil des prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.
Manque les actes avant 1927
31 mars 1937 - 1er août 1940
Entre le 31 mars 1937 et le 1er août 1940