Série U - Justice

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Cote/Cotes extrêmes

Série U

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

211,1 ml

Origine

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

Biographie ou Histoire

La Révolution française pose les bases d'un nouveau système judiciaire, en rupture avec celui de l'Ancien régime. L'Assemblée nationale est chargée de mettre en place la réorganisation judiciaire et les nouvelles institutions dès 1789. Le Consulat et l'Empire vont encore réformer la justice avec la mise en place d'institutions fortes qui subsisteront jusqu'aux dernières décennies du XXème siècle.

La réforme de la carte judiciaire de l'an VIII repose sur le découpage administratif et territorial instaurant entre le département et la commune, le canton et l'arrondissement et rétablissant ainsi une justice de proximité.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

La série U est composée du fonds de la Préfecture pour ce qui est des dossiers relatifs à l'organisation et à la gestion des tribunaux et institutions judiciaires (1 U) et des fonds des tribunaux civils et correctionnels (3 U), des justices de paix des cantons (4 U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers publics et ministériels (8 U).

Les sous-séries concernant les Cours d'appel et d'assises (2 U) et les Juridictions d'exception n'existent pas aux Archives départementales de Belfort, le département ne diposait pas de ce type d'institution.

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

D'après la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers de juridictions et les répertoires et minutes des notaires sont communicables après 75 ans ; si il s'agit d'affaires concernant des agressions sexuelles ou des mineurs le délai est de 100 ans.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

Archives départementales de Belfort :

Il peut être intéressant de consulter les séries U des Archives départementales du Haut-Rhin et des Archives départementales de la Haute-Saône (Vesoul) notamment pour les sous-série 2 U et 7 U inexistantes pour le département..

Cote/Cotes extrêmes

4 U

Date

1789-1967

Importance matérielle

46,2 ml

Biographie ou Histoire

La justice de paix constitue la juridiction de base du nouveau système mis en place à la Révolution. Créée en 1790 dans chaque canton, cette justice est compétente pour les affaires de la vie quotidienne. Le juge de paix, élu par le peuple pour deux ans, a un rôle de conciliateur et pacificateur. Il est chargé d'apaiser les conflits quotidiens de faible importance entre les particuliers. Il est aussi le juge unique du tribunal de simple police chargé de juger les délits les plus mineurs, en particuliers les infractions aux arrêtés minicipaux.

Elles disparaissent avec la réforme judiciaire de 1958, au profit des tribunaux d'instance dont le ressort est l'arrondissement.

Présentation du contenu

Cette sous-série contient les documents émanant des 4 justices de paix du Territoire de Belfort. Elle contient des actes judiciaires témoignant des différentes missions du juge mais également des documents administratifs en relation avec le fonctionnement de la juridiction (personnel, bâtiment, comptabilité...). Les documents illustrent les compétences gracieuses et les fonctions administratives du juge de paix : affaires familiales, inscriptions des stages des élèves en pharmacie, warrants agricole, déclarations d'accidents de travail, enregistrements des dépôts d'actes, réquisitions militaires... Les juges de paix peuvent être amenés à présider des commissions, des comités ou des jury. Certains documents témoignent de cette activité. Dans le domaine civil, les actes judiciaires et notamment les minutes de jugement rendent compte des petits litiges quotidiens. Les plumitifs d'audiences rédigés par le greffier retracent le déroulement des audiences. Certains actes apportent des renseignements sur les procédures de conciliation . Les fonds témoignent aussi des fonctions pénales du juge de paix et contiennent les documents issus de l'activité des tribunaux de simple police.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4

Date

1789-1967

Importance matérielle

10 ml

Origine

La justice de paix de Giromagny

Droit au travail

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/169-170

Date

1933, 1944

Présentation du contenu

Accidents de travail.