4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/41

Date

29 mars-21 août 1844

Présentation du contenu

29 mars-21 août 1844

Mots clés typologiques