1283 W - Centre départemental d'Assiette du Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 1-88

Date

1952-1985

Importance matérielle

88 articles - 14 m/l

Origine

Direction des services fiscaux - Centre Départemental d'Assiette

Modalités d'entrées

Versement du 16 janvier 1996

Taxe professionnelle pour les communes d’Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux, Etueffont, Evette-Salbert, Croix, Montbouton, Saint-Dizier-l’Evêque, Villar-le-Sec, Châtenois-les-Forges, Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Buc, Chèvremont, Danjoutin, Bavilliers, Offemont, Valdoie, Delle, Giromagny, Grandvillars : matrices générales.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 3

Date

1980