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4 P - Contributions indirectes

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Cote/Cotes extrêmes

4 P 1 - 4 P 19

Date

1798-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,75 ml.

Mots clés lieux

Belfort (Haut-Rhin, France ; arrondissement), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, fiscalité, contributions indirectes

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, France. Administration des contributions indirectes (Belfort, Territoire de Belfort)

Personnels, attitude politique : notices, correspondance (1880-1881). Fabrication du tabac, réglementation : arrêté (an VI). Culture du tabac : instructions, états, correspondance (1871-1883). Surveillance des entrepôts de tabac et lutte contre les cambriolages : instructions, rapports, correspondance (1936). Débits de tabac, création, rattachement : délibérations, états, correspondance (1933-1934) ; attribution : registres d'attribution (1852-1870), registre de correspondance (1856-1870).

Cote/Cotes extrêmes

4 P 9

Date

1798-1936