2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2056W

Date

1994-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

2,70 ml

18 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Accords d'entreprise : accords AUBRY (réduction de la durée du travail) et aides incitatives à la réduction du temps de travail, accords sur la prévention pénibilité, accords tous types, accords individualisation activité partielle pour les petites entreprises, activité partielle COVID, accords COVID pour des mesures exceptionnelles et accords égalité homme/femme.

Mots clés matières

Accords égalité hommes/femmes, accords tous types : ADAPEI, ADAPEI Territoire de Belfort, Adapei Papillons Blancs, Alder France, Alstom Power Service, Association Bons Enfants, Fondation Claude Pompidou, Association Colchique, Association d'insertion Plurielles, Association hospitalière, Atelier Alain Calmus, Bigmat Batiloisirs, CEB, CERP, CPAM, Cartonnage du Château, Casci Comité Inter Entreprises, Cerp Rhin Rhône Méditerranée, Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire BFC CRESS, Cigma, Cogest Info Groupe Allimant, Compagnie industrielle des chauffes eau Groupe Atlantic, Cora, Cotofrance, DFI (Fonderie Industrielle), Domicile 90, E.Leclerc, ESDI European Line, Etoile 90 services SAS, Eurocast, Fil, GE Energy Products France SNC, GE Global Opérations France SAS, GE Global Services GMBH, GE Steam Power Systems, Groupe Allimant, Hendrickson France SAS, Hôpital Privée de la Miotte, IDEE, IXABEL IXINA, Isabelle Trevillat, Isola Composite France, JNE Distribution, LK Aire Urbaine, LK Eurocar, La Poste, Lisi Automotive, Lisi Automotive Former, Lisi Automotive Former Siège, Lisi Automotive SAS, Logistique Globale Européenne, Mecaplus, Mica, Mongiro SAS, Netabe 2, Normak, Normark France, Office publique de l'habitat du territoire de, PSA Automobiles SA, Pharmat, Philor, Plastic Omnium Auto Extérieur, RAPALA VMC France, RTTB, Régie Quartier, Régie Transports du Territoire de, Résidence ST Joseph, SELECTARC, SICTA, SWOP, Société Belfontaine de restauration, Société de Restauration de la Citadelle, Société de restauration Faivre Maisonneuve, Société d'Hotellerie et de Restauration Franc Comtoise, Société d'équipement du Territoire de, Sogest Info SARL, Tandem, Territoire Habitat, VMC Pêche, Voestalpine Automotive et Von Roll Isola France.

Cote/Cotes extrêmes

2056W/17

Date

2018-2022

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2022