1526 W - Tribunal d'instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1526 W 1

Date

1939 - 1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

1 article -

0,10 m/l

Origine

Tribunal d'instance

Modalités d'entrées

Versement du 24 octobre 2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

Livre de paye justice de paix, canton de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

1526 W 1

Date

1942-1948