25 W - Office national des anciens combattants (ONAC) - Service départemental du Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

25 W 1- 28

Date

1940-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

28 articles - 5,50 m/l

Origine

Office National des Anciens Combattants (O.N.A.C.)

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

listes des bénéficiaires occupés, listes des entreprises, correspondance.

Date

1943-1954

Présentation du contenu

Concerne l'emploi obligatoire des mutilés dans les entreprises