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1780 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

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Cote/Cotes extrêmes

1780 W 1-18

Date

2012-2013

Importance matérielle

1,80 ml, 18 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Direction des Libertés publiques et de la démocratie locale - Bureau des Nationalités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/07/2014

Présentation du contenu

Dossiers de demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers hors UE (sauf Roumains et Hongrois).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservés à titre d'échantillonnage.

Mots clés matières

société, population

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Etrangers

Cote/Cotes extrêmes

1780W/1-1780W/18

Date

2012-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Dossiers de demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers hors UE (sauf Roumains et Hongrois).

Cote/Cotes extrêmes

1780W/2-1780W/18

Date

2013

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation