Contre Charles Clavey et François Clavey, propriétaires et fabricants de tuiles, pour usurpation d’un terrain dit la Glacière, 1846-1883.

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49 E dépôt - Foussemagne

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49 E dépôt - Foussemagne

Cote/Cotes extrêmes

49 Ed 1 B 1 - 49 Ed 2 T 3

Date

1747-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

6,70 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965, 1974, 2008 et 2023.

Mots clés lieux

Foussemagne (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Foussemagne (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE D Administration générale de la commune

4 D Contentieux et assurances

Procès de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

49 Ed 4 D 2-5

Date

1846-1887

Contre Charles Clavey et François Clavey, propriétaires et fabricants de tuiles, pour usurpation d’un terrain dit la Glacière, 1846-1883.

Cote/Cotes extrêmes

49 Ed 4 D 3

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