49 E dépôt - Foussemagne

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

49 Ed 1 B 1 - 49 Ed 2 T 3

Date

1747-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

6,70 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965, 1974 et 2008.

Cote/Cotes extrêmes

49 Ed 4 D 2-5

Date

1846-1887

Contre Charles Clavey et François Clavey, propriétaires et fabricants de tuiles, pour usurpation d’un terrain dit la Glacière, 1846-1883.

Cote/Cotes extrêmes

49 Ed 4 D 3