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91 W - Préfecture, Comité Départemental de la Libération, Organisation temporaire en période de guerre 1939-1945 et après-guerre
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Particularité du document
91 W 11 à 17 : intégré dans le 99 W
91 W - Préfecture, Comité Départemental de la Libération
Date de versement inconnue
Constitution du Comité Départemental de la Libération (C.D.L.). Epuration, répression de la collaboration, relations avec les municipalités et les comités locaux de libération.
Affaires en instance à l’étude, dénonciations, enquête de conduite pendant la guerre.