Procédure opposant la commune à la commune de Felon.

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort)

ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

SERIE FF Justice, procédures, police

Procédure opposant la commune à la commune de Felon.

Cote/Cotes extrêmes

89 Ed FF 1

Date

1780

Présentation du contenu

Lacunaire.

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