109 W - Préfecture, Service de Coordination et d'Action économique (S.C.A.E.)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

109 W 1-4

Date

1964-1976

Importance matérielle

4 articles - 0,40 m/l

Origine

109 W - Préfecture du Territoire de Belfort, service de coordination et d'action économique (S.C.A.E.)

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Equipement, aménagement du territoire : plan directeur d'urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

109 W 4

Date

1966