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109 W - Préfecture - Service de coordination et d'action économique (SCAE)

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Cote/Cotes extrêmes

109 W 1-4

Date

1964-1976

Importance matérielle

4 articles - 0,40 m/l

Origine

109 W - Préfecture du Territoire de Belfort, service de coordination et d'action économique (S.C.A.E.)

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Equipement, aménagement du territoire : plan directeur d'urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

109 W 4

Date

1966