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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Morvillars (Territoire de Belfort, France)

Personnel communal, allocations familiales (1939). Secrétaire de mairie, nomination, traitement, indemnités (1845-1939). Receveur municipal, indemnités, remises (1844-1940). Régisseur de recettes, nomination (1938). Garde champêtre, nomination, traitement, indemnités, renseignements (1845-1935). Taupier, traitement (an IX). Appariteur, traitement (1845-1855). Instituteur, traitement, indemnités, frais de mobilier (1845-1876). Garde forestier, traitement, demande de renseignements (1844-1882). Agent de police, nomination (1873). Garde particulier, demande de renseignements (1882). Curé, traitement (1845-1848). Recensement de la population, indemnités (1931). Médecin vaccinateur, traitement (1844-1855). Fossoyeur, nomination, traitement (1873, 1938). Gardien de l’abattoir, nomination (1939). Agent-voyer, indemnités (1876). Huissier de Delle, suppression du poste (1930). Maires et adjoints délégation de l’adjoint aux fonctions d’état civil (1935).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 72/1

Date

An IX-1940