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1804 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Cote/Cotes extrêmes

1804W 1-231

Date

Entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 2009

Importance matérielle

29 ml, 231 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/02/2015

Présentation du contenu

Parquet ; Service civil ; Tribunal pour enfants ; Service correctionnel ; Application des peines ; Tutelles mineurs ; Instruction.

Mots clés matières

justice, décision de justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal de grande instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Cote/Cotes extrêmes

1804W/1-1804W/231

Date

1980-2009

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Procédures classées sans suite relatives à des affaires signalées.

Cote/Cotes extrêmes

1804W/23-1804W/45

Date

2003

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation