Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : instructions, listes des électeurs, procès-verbaux des opérations.

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE K Elections, personnel, distinctions honorifiques

1 K Elections

Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : instructions, listes des électeurs, procès-verbaux des opérations.

Cote/Cotes extrêmes

89 Ed 1 K 12

Date

1946-1965

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