1762 W - Territoire Habitat du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1762W 1-27

Date

1966-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Description physique

- 2,70 ml

Importance matérielle

27 article(s)

Origine

Territoire Habitat

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/01/2014

Présentation du contenu

Construction et réhabilitation de logements sociaux dans le Territoire de Belfort : marchés publics échantillonné..

7 rue de Déridé à Delle : permis de construire, financement, marchés pour la construcion de 15 logements.

Cote/Cotes extrêmes

1762W/25-1762W/27

Date

2003

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation