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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Pérouse (Territoire de Belfort, France)

Arrêtés municipaux (1833-1933). Police des lieux publics, demande d’ouverture d’un café, réglementation, autorisation d’ouverture (1839-1921). Voie publique, pose de panneaux de circulation et stationnement, enlèvement d’ordures, achat d’un traîneau pour l’enlèvement des neiges (1875-1939). Plaintes contre la non-délivrance d’un certificat de bonne vie et mœurs (1938). Transport de corps, achat d’un corbillard, tarif des transports (1911, 1920).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 76/23

Date

1833-1939