Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Lettre de Jean Conrad de Reinach (évêque de Bâle) au roi de France demandant le rétablissement de la religion catholique à Colmar (8 mai 1664), création et mise en vente de charges séculières sur les terres de l'évêché de Strasbourg pour le paiement du don gratuit

Cote/Cotes extrêmes

T 1283

Date

1693-1694

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 7 pièces papier.