Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Dimensions
Histoire de la conservation
L'album a été retrouvé démembré dans le dépôt des Archives départementales en 2003, sans élément d'entrée ou mention d'origine.
Modalités d'entrées
Entrée par voie extraordinaire en date du 10 octobre 2003, enregistrée sous le n°2003/12, aucune entrée n'a pu être identifiée avant cette date (acquisition antérieure à 1979).
Présentation du contenu
Caractéristiques de l'album d'estampes photographiques
Les représentations portent sur la ville de Belfort et plus particulièrement sur :
Conditions d'accès
NC Mauvais état (2024 : album prêt à être restauré.)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction et d'utilisation
Le Département du Territoire de Belfort et sa direction des Archives départementales ne sont pas titulaires des droits d'auteur des documents contenus dans cette collection.
Quel que soit le support employé, la destination informelle, historique, culturelle ou publicitaire, l'édition d'ouvrages ou la publication d'articles, les procédés d'exploitation sur les réseaux informatiques interconnectés ou non, la reproduction et la représentation de documents doivent particulièrement s'apprécier selon les dispositions du Code français de la propriété intellectuelle (CPI -droit des auteurs : droit moral / droit patrimonial), du droit à l'image et des droits voisins).
La validité des droits patrimoniaux s'évalue au cas par cas, selon l'identification des auteurs.Toutefois, le CPI dispose en son article L122-5 que lorsqu'une « œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » [...]. Par hypothèse, les droits patrimoniaux pourraient être considérés comme échus entre 1976 et 2041 et pourraient alors relever du domaine public.
ATTENTION
Toute reproduction et représentation faite au mépris de la loi, sans autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, conduit au délit de contrefaçon, laquelle est civilement et pénalement répréhensible. Bien que certains ayants droits ne puissent être identifiés facilement, les textes réglementant la propriété intellectuelle et industrielle restent applicables et entravent la reproduction et la représentation de ces dernières jusqu'à l'identification des auteurs et de leurs droits.
Remarques
- Le Département du Territoire de Belfort a établi la licence ETALAB 2.0 qui autorise la réutilisation (ou représentation) libre et gratuite des informations publiques ; cette mesure ne s'applique qu'aux documents administratifs produits dans le cadre d'une mission de service public.
- Pour les documents dont les droits ne relèvent pas encore du Domaine public, la direction des Archives départementales bénéficie d'une exception de faveur introduite par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 122-5-8) lui permettant « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ».
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
L'état de conservation n'autorise pas une consultation en salle de lecture de l'album.
Pour pallier cette situation, une reproduction numérique a été effectuée, consultable à partir des terminaux informatiques de la salle de lecture.
Autres données descriptives
Quelques estampes photographiques présentent des traces de gribouillis au crayon.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.