Permis de construire sur une parcelle de terrain communal, vente de cette parcelle, dossier : demande de permis de construire, plans.

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82 E dépot - Rechotte

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82 E dépôt - Rechotte

Cote/Cotes extrêmes

82 Ed 1 D 1 - 82 Ed 7 T 1

Date

1792-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,49 ml

Présentation du contenu

Archives déposées par la commune en 1999.

Mots clés lieux

Rechotte (Territoire de Belfort, France), Autrechêne (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Rechotte (Territoire de Belfort), Autrechêne (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE T Urbanisme, logement, construction

7 T Permis de construire

Permis de construire sur une parcelle de terrain communal, vente de cette parcelle, dossier : demande de permis de construire, plans.

Cote/Cotes extrêmes

82 Ed 7 T 1

Date

1968-1971

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