82 E dépot - Rechotte

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Cote/Cotes extrêmes

82 Ed 1 D 1 - 82 Ed 7 T 1

Date

1792-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,49 ml

Présentation du contenu

Archives déposées par la commune en 1999.

Permis de construire sur une parcelle de terrain communal, vente de cette parcelle, dossier : demande de permis de construire, plans.

Cote/Cotes extrêmes

82 Ed 7 T 1

Date

1968-1971