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1990 W - Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort (DDT)

1990 W - Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort (DDT)

Cote/Cotes extrêmes

1990W

Date

2007-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,30 ml

22 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires (D.D.T.) - Service Application du droit des sols et accessibilité

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2021

Présentation du contenu

Permis de démolition et de construire, déclarations préalables (pour échantillonnage).

Mots clés matières

équipement, urbanisme

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des territoires