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4 M - Police

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Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture

Présentation du contenu

Dossiers des sociétés de chasse voir 4 M 241-242.

Présentation du contenu

Voir aussi sous-série 2 O, 7 M.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 170-174

Présentation du contenu

Voir aussi 7 M.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 171-174

Demandes d’autorisation : rapports des gardes forestiers, correspondance, arrêtés préfectoraux, 1914-1937.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 171