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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Lepuix-Neuf (Territoire de Belfort, France), Lepuix-Delle (Territoire de Belfort, France)

  Délimitation (1845-1924). Acquisition (1879, 1887). Aliénation (1858-1937). Gestion, entretien, mise en valeur (1864). Location (1817-1935). Carrières, réclamation concernant l’usage (1936). Chasse, adjudications (1870-1934). Vaine pâture, réglementation, maintien, suppression (1890-1934). Adjudications diverses (1934). Cours d’eau, curage (1932). Etang, location, mare, infraction à arrêté municipal (1929).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 64/4

Date

1817-1936