4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/39

Date

6 juillet-4 décembre 1843

Présentation du contenu

6 juillet-4 décembre 1843

Mots clés typologiques