Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/04/2019

Cahiers citoyens de communes du Territoire de Belfort lors du Grand débat national.

Communicable

Communicables à la suite de la publication au Journal officiel d'un arrêté du Premier ministre et de la Ministre de la Culture portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national du 29 avril 2025.

Cet arrêté permet désormais l'accès à l'ensemble des documents qui ont recueilli l'expression citoyenne du Grand Débat national, aujourd'hui conservés aux Archives nationales et dans les Archives départementales : les cahiers citoyens, ou « cahiers de doléances », les contributions individuelles ou collectives, les questionnaires remplis auprès des stands de proximité, ainsi que les comptes rendus de réunions d'initiative locale.

Si cet arrêté autorise désormais leur consultation et leur reproduction par toute personne qui en fait la demande, la réutilisation des informations à caractère personnel qu'ils contiennent demeure encadrée par les articles L. 321-1 et L. 321-2 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par la réglementation relative à la protection des données personnelles. Leur diffusion en ligne, notamment, n'est donc possible qu'après anonymisation ou recueil du consentement des personnes concernées.

conservation

Communicable