1461 W - Direction des services fiscaux du Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1461 W 1-14

Date

1982 - 1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

14 articles - 1,50 m/l

Origine

Direction des services fiscaux, service du contentieux

Modalités d'entrées

Versement du 28 juin 2005

Procédures préalables devant le directeur.

Cote/Cotes extrêmes

1461 W 12-14

Date

1989 - 1997