Modèles de marque de fabrique.

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1577 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

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1577 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1577 W1

Date

1961-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

1article - 0, 12 ml

Origine

Conseil de prud'hommes

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire

Mots clés collectivités

France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Territoire de Belfort)

Modèles de marque de fabrique.

Cote/Cotes extrêmes

1577 W 1

Date

1961-1974

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