3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 32/1-67

Date

1863-1934

Mots clés typologiques

4 mai 1869 - 27 avril 1870

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 32/6

Date

Entre le 04 mai 1869 et le 27 avril 1870