90 Ed AA 1 - 90 Ed 4 Z 6
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Parchemin jadis scellé sur double queue du sceau du tabellionné de Delle. Sceau manquant.
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