Contribution mobilière et taxe d'habitation, patente, matrices générales de Valdoie, Giromagny, Bavilliers et Beaucourt.

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1223 W - Centre départemental d'assiette

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1223 W - Centre départemental d'assiette

Cote/Cotes extrêmes

1223 W 1-10

Date

1962-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

10 articles - 1,30 m/l

Origine

Centre Départemental d'Assiette du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 2 décembre 1993

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des services fiscaux

Impôts directs locaux.

Cote/Cotes extrêmes

1223 W 1-7

Date

1962-1970