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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Petit-Croix (Territoire de Belfort, France)

Presbytère, construction, réparations, acquisition de terrain pour agrandissement du jardin, entretien, location, construction d’une remise.

Cote/Cotes extrêmes

3 O 77/5

Date

1826-1935

Notes

Acquisition du presbytère, voir « Vente de terrains communaux », 2 O 6/2, transformation de l’ancien presbytère en école : voir dossier « Ecole ».