Déplier tous les niveaux
47 E dépôt Fontaine
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE L Finances communales
1 L Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion
Finances communales : circulaires et instructions diverses du sous-préfet (1847-1901) ; situation financières des communes : circulaire (1923) ; correspondance (1928-1929) ; budgets (1822-1870).