Finances communales : circulaires et instructions diverses du sous-préfet (1847-1901) ; situation financières des communes : circulaire (1923) ; correspondance (1928-1929) ; budgets (1822-1870).

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt - Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE L Finances communales

1 L Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion

Finances communales : circulaires et instructions diverses du sous-préfet (1847-1901) ; situation financières des communes : circulaire (1923) ; correspondance (1928-1929) ; budgets (1822-1870).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 1 L 1

Date

1822-1929

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