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47 E dépôt Fontaine
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE J Police, justice, hygiène
Autorisation pour débit de boissons, auberges (1849, 1855, 1927) ; arrêtés de programme de distillation (1925) ; surveillance des indigents : correspondance du sous-préfet (1841, 1859), état des mendiants domiciliés à Fontaine, mendiants étrangers, indigents non mendiants, liste des indigents (1856) ; police de la pêche : affiche (1926) ; toiture en chaume : demande d’autorisation (1852) ; règlement de police concernant les incendies (1857).