Autorisation pour débit de boissons, auberges (1849, 1855, 1927) ; arrêtés de programme de distillation (1925) ; surveillance des indigents : correspondance du sous-préfet (1841, 1859), état des mendiants domiciliés à Fontaine, mendiants étrangers, indigents non mendiants, liste des indigents (1856) ; police de la pêche : affiche (1926) ; toiture en chaume : demande d’autorisation (1852) ; règlement de police concernant les incendies (1857).

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE J Police, justice, hygiène

1 J Police locale

Autorisation pour débit de boissons, auberges (1849, 1855, 1927) ; arrêtés de programme de distillation (1925) ; surveillance des indigents : correspondance du sous-préfet (1841, 1859), état des mendiants domiciliés à Fontaine, mendiants étrangers, indigents non mendiants, liste des indigents (1856) ; police de la pêche : affiche (1926) ; toiture en chaume : demande d’autorisation (1852) ; règlement de police concernant les incendies (1857).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 1 J 1

Date

1849-1926

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