10 R 1- 10 R 89
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Présentation du contenu
Cette sous-série contient les documents relatifs aux dommages causés pendant la première guerre mondiale et aux organismes mis en place pour les évaluer et les réparer tels les commissions cantonales et les tribunaux.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
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